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Mentions Légales

Article 1

Il est fondé entre les adhérent.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Femmes Santé Climat

 

Article 2 – Objectifs

  • Interpeller les décideurs sur les enjeux particuliers du changement climatique pour les femmes, à savoir les risques sanitaires et les inégalités d’accès aux soins qu’elles encourent.
  • Relayer les multiples solutions en facilitant les choix et les mises en œuvres sur le plan local, national et international
  • Promouvoir l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes par l’application des conventions internationales
  • Soutenir le travail du CEDAW et d’UN WOMEN.
  • Participer à la réalisation des objectifs de développement durable déclinés par les Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030.

 

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée

 

Article 4 – Siège

Le siège de l’Association est fixé au 15 rue Jacques Louvel Tessier 75010-PARIS

 

Article 5 – Moyens

Femmes Santé Climat se donne tous les moyens pour atteindre ses objectifs y compris ester en justice

 

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres adhérents, sympathisants et actifs, membres d’honneur, membres fondateurs et personnes morales .
Pour être membre il faut être agréé par le Conseil d’administration.

Les membres doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Le montant de la cotisation est fixé à 30€ pour les personnes physiques et 100€ pour les personnes morales.
Il est laissé à l’appréciation des élèves, étudiant.es et jeunes de moins de 18 ans.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association . Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.
La qualité de membres de l’Association se perd

  • Par démission de l’intéressé.e présentée par courrier au Conseil d’Administration.
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’administration en raison du non paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour des motifs graves, sauf recours de l’intéressée à l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.
  • En cas de décès

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations
  • Les subvention de l’Etat, des Régions, départements, communes et des instances européennes.
  • Les dons

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

Article 8 – le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de l’Association est l’organe politique de Femmes, Santé, Climat.
Il veille à la poursuite des objectifs définis par les statuts et la mise en œuvre du programme d’action et de stratégies adopté par l’Assemblée Générale.
Il est force de proposition et responsable de l’administration ainsi que de la gestion financière de l’Association.
Les membres à jour de leur cotisation élisent les membres du Conseil d’Administration en Assemblée générale.
Le nombre de membres est compris entre 4 et 8 et renouvelé tous les deux ans.
Les candidatures doivent être adressées par écrit quinze jours avant l’Assemblée générale ordinaire  à la Président.e de l’Association.
Le Conseil d’administration élit en son sein à la majorité simple et par bulletin secret un bureau.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un deuxième tour pour les seules candidat.es ex æquo.
Il se réunit au moins quatre fois dans l’année  sur convocation de la Présidente ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les décisions budgétaires sont prises par les Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration approuve le précédent relevé de décisions. Les membres du bureau et les membres mandatés rendent comptent de l’exécution des mandats et missions qui leur ont été dévolus.

 

Article 9 – le Bureau

Le bureau est élu au scrutin secret parmi les membres du Conseil d’administration.
Le Bureau est l’organe exécutif de Femmes Santé Climat.
Il assure le fonctionnement de l’association et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration.
Un relevé de décisions est établi après chaque réunion de bureau.
Le bureau est d’une presidente, d’une ou deux vice-présidentes, d’une trésorière et d’une secrétaire générale et éventuellement d’une secrétaire générale adjointe.
La présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile et elle est investie de tous pouvoirs à cet effet.
La Présidente a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire au moins une fois par trimestre.

 

Article 10 – l’Assemblée Générale Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres à jour de leur cotisations.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.Pour être valable, elle doit regrouper le tiers de ses membres adhérent.es qu’elle soient présent.es ou représenté.es. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale ordinaire est convoquée à quinze jours d’intervalle. Celle ci peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres adhérent.es  présent.es ou représenté.es.
Chaque membre bénéficie d’une voix et ne peut détenir que deux pouvoirs.
Les modalités de fonctionnement et de vote de l’Assemblée Générale Ordinaire sont les suivantes

  • La convocation est adressée trente jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration
  • L’ordre du jour ainsi que la date l’heure et le lieu de la réunion sont indiqués par convocation
  • Les votes électifs et décisionnels sont pris par bulletin secret à la majorité absolue des membres present.es ou représenté.es.

 

Article 11 – l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des adhérent.es, la Présidente convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle doit être convoquée pour toutes modifications statutaires ou pour la dissolution de l’association.
Pour être valable, elle doit regrouper le tiers des membres adhérent.es présent.es ou représenté.es.
Chaque membre bénéficie d’une voix et ne peut détenir que deux pouvoirs.
Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivantes:

  • La convocation est adressée trente jours avant la date fixée
  • L’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations
  • Les votes décisionnels sont pris par bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres adhérent.es présent.es ou représenté.es.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de  dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérent.es présent.es ou représenté.es en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci.
L’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1°juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Paris, le 13 septembre 2019